Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pierre-lès-Franqueville. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Pierre-lès-Franqueville ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Pierre-lès-Franqueville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-lès-Franqueville ?

Un service d’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Franqueville comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.