Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-Blanzy

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-Blanzy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-Blanzy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Service d'urbanisme de Saint-Rémy-Blanzy : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-Rémy-Blanzy comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Rémy-Blanzy ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Rémy-Blanzy n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un projet de travaux à Saint-Rémy-Blanzy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Rémy-Blanzy pourra également vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Rémy-Blanzy ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-Blanzy pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Rémy-Blanzy ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Saint-Rémy-Blanzy et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Rémy-Blanzy ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-Blanzy ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Rémy-Blanzy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.