Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thibaut

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thibaut

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Thibaut ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Thibaut

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thibaut qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Thibaut peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Saint-Thibaut ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Thibaut ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thibaut

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Thibaut, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Thibaut dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Thibaut comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Saint-Thibaut, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thibaut : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Thibaut ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Thibaut. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.