Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Thomas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Thomas.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Thomas : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Thomas et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Thomas en fait bien sûr partie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Thomas ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Thomas ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Thomas, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Thomas : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Saint-Thomas. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Thomas pourra aussi vous le procurer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Thomas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Thomas ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thomas qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Thomas un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.