Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Geneviève ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Sainte-Geneviève pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sainte-Geneviève ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Geneviève. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainte-Geneviève ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Geneviève ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sainte-Geneviève et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Sainte-Geneviève en fait bien sûr partie.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Geneviève ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sainte-Geneviève. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Geneviève : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sainte-Geneviève ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Geneviève, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Sainte-Geneviève : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Sainte-Geneviève un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.