Tout savoir sur l’urbanisme à Saulchery

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saulchery

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saulchery ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saulchery ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saulchery ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Saulchery ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saulchery et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saulchery ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saulchery. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saulchery un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saulchery gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Saulchery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Saulchery. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Saulchery ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saulchery ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saulchery, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-ce que la mairie de Saulchery peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Saulchery propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saulchery ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saulchery

Dans la ville de Saulchery, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).