Tout savoir sur l’urbanisme à Selens

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Selens

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Selens doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Selens ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Selens et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Selens ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Selens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Selens : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Selens ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Selens ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Selens

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Selens

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Selens, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Selens dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan cadastral à Selens : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Selens pourra aussi vous le fournir.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.