Tout savoir sur l’urbanisme à Seringes-et-Nesles

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Seringes-et-Nesles

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Seringes-et-Nesles est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Seringes-et-Nesles

Le dépôt doit être fait à la mairie de Seringes-et-Nesles. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Seringes-et-Nesles

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Seringes-et-Nesles

Dans la ville de Seringes-et-Nesles, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Seringes-et-Nesles peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Seringes-et-Nesles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Seringes-et-Nesles

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Seringes-et-Nesles

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Seringes-et-Nesles. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Seringes-et-Nesles s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Seringes-et-Nesles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Seringes-et-Nesles ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Seringes-et-Nesles ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Seringes-et-Nesles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.