Tout savoir sur l’urbanisme à Sorbais

Votre autorisation d'urbanisme à Sorbais : les infos utiles

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sorbais ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sorbais : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Sorbais

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Sorbais comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sorbais

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Sorbais

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sorbais. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Sorbais délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sorbais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sorbais en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sorbais, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.