Tout savoir sur l’urbanisme à Surfontaine

L'autorisation d'urbanisme à Surfontaine : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Surfontaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Surfontaine : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Surfontaine ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Surfontaine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Surfontaine : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Surfontaine ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

À Surfontaine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Surfontaine en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Surfontaine, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Surfontaine ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Surfontaine, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Surfontaine ?

C'est le service d'urbanisme de Surfontaine qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Surfontaine étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Surfontaine ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Surfontaine.

Quelle aide demander à la mairie de Surfontaine ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Surfontaine, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.