Tout savoir sur l’urbanisme à Suzy

Votre autorisation d'urbanisme à Suzy : renseignements utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Suzy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Suzy.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Suzy, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Suzy, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Suzy : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Suzy pourra aussi vous le procurer.

Service d'urbanisme de Suzy : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Suzy comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Suzy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Suzy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Suzy, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Suzy à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Suzy accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Suzy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Suzy ?

Rendez-vous à la mairie de Suzy pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.