Tout savoir sur l’urbanisme à Taillefontaine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Taillefontaine ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Taillefontaine ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Taillefontaine

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l'emprise au sol comme une extension.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Taillefontaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Taillefontaine : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Taillefontaine pourra également vous le fournir.

Permis de construire Taillefontaine : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Taillefontaine

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Taillefontaine ?

Rendez-vous à la mairie de Taillefontaine pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Taillefontaine à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Taillefontaine : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Taillefontaine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Taillefontaine comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux