Tout savoir sur l’urbanisme à Trucy

Autorisation urbanisme Trucy : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Trucy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Trucy.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Trucy, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Trucy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Trucy. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Trucy ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Trucy vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Trucy : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Trucy ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Trucy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Trucy, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Trucy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Trucy accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Trucy qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Trucy, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux