Tout savoir sur l’urbanisme à Tupigny

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tupigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tupigny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Mairie de Tupigny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tupigny ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Tupigny prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Tupigny) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tupigny

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tupigny ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Tupigny, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Tupigny. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Tupigny. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tupigny ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tupigny ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...