Tout savoir sur l’urbanisme à Urvillers

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Urvillers ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Urvillers est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Urvillers et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Urvillers ?

Rendez-vous à la mairie de Urvillers pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Urvillers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Urvillers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Urvillers ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Urvillers

C'est le service d'urbanisme de Urvillers qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Urvillers concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Urvillers ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Urvillers : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Urvillers et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Urvillers en fait bien sûr partie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Urvillers

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...