Tout savoir sur l’urbanisme à Vailly-sur-Aisne

L'autorisation d'urbanisme à Vailly-sur-Aisne en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vailly-sur-Aisne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Vailly-sur-Aisne.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vailly-sur-Aisne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vailly-sur-Aisne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vailly-sur-Aisne et en France

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Vailly-sur-Aisne

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Vailly-sur-Aisne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Vailly-sur-Aisne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Vailly-sur-Aisne. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Vailly-sur-Aisne : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Vailly-sur-Aisne ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Vailly-sur-Aisne comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Vailly-sur-Aisne : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Vailly-sur-Aisne. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Vailly-sur-Aisne ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Vailly-sur-Aisne.