Tout savoir sur l’urbanisme à Vassens

Autorisation d'urbanisme à Vassens : démarches et définitions

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vassens est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vassens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vassens qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vassens

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Vassens ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vassens, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vassens concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Vassens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vassens ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vassens et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Vassens) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vassens ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Vassens

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Vassens ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vassens pourra également vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vassens

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.