Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-Andigny

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Vaux-Andigny ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vaux-Andigny ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vaux-Andigny ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vaux-Andigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vaux-Andigny. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Vaux-Andigny un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Vaux-Andigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Vaux-Andigny, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vaux-Andigny ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Vaux-Andigny et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vaux-Andigny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaux-Andigny ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vaux-Andigny

À Vaux-Andigny, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaux-Andigny ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vaux-Andigny, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vaux-Andigny ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Vaux-Andigny, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vaux-Andigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.