Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-en-Vermandois

Autorisation urbanisme Vaux-en-Vermandois : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaux-en-Vermandois doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Vaux-en-Vermandois peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Vaux-en-Vermandois un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Vaux-en-Vermandois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Vermandois : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Vermandois ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Vaux-en-Vermandois pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Vaux-en-Vermandois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vaux-en-Vermandois, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vaux-en-Vermandois ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Vaux-en-Vermandois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où trouver le plan cadastral de Vaux-en-Vermandois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Vaux-en-Vermandois ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Vaux-en-Vermandois pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Vermandois : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.