Tout savoir sur l’urbanisme à Vénizel

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Vénizel

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vénizel ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Vénizel ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

La mairie de Vénizel est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Vénizel accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vénizel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vénizel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vénizel ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vénizel, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Vénizel, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Vénizel ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vénizel

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.