Tout savoir sur l’urbanisme à Verneuil-sur-Serre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Verneuil-sur-Serre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Verneuil-sur-Serre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Rôle du service urbanisme de Verneuil-sur-Serre ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Verneuil-sur-Serre. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Verneuil-sur-Serre un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Verneuil-sur-Serre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on s'adresser à la mairie de Verneuil-sur-Serre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Verneuil-sur-Serre : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Verneuil-sur-Serre, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Verneuil-sur-Serre dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Verneuil-sur-Serre ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Verneuil-sur-Serre en fait bien sûr partie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Les autorisations d'urbanisme à Verneuil-sur-Serre

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Verneuil-sur-Serre

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Verneuil-sur-Serre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.