Tout savoir sur l’urbanisme à Veslud

Votre autorisation d'urbanisme à Veslud : les infos utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Veslud doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Veslud ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Veslud, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Veslud dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Veslud ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Veslud

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une piscine...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Veslud ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Veslud ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Veslud ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Veslud, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Veslud

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Veslud est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Veslud. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Veslud ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Veslud doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.