Tout savoir sur l’urbanisme à Veuilly-la-Poterie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Veuilly-la-Poterie

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Veuilly-la-Poterie ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Veuilly-la-Poterie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Veuilly-la-Poterie ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Veuilly-la-Poterie ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Veuilly-la-Poterie. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Veuilly-la-Poterie ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Veuilly-la-Poterie, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Veuilly-la-Poterie.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Veuilly-la-Poterie ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Veuilly-la-Poterie. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Veuilly-la-Poterie est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Veuilly-la-Poterie que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Veuilly-la-Poterie ?

À Veuilly-la-Poterie comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Veuilly-la-Poterie à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à Veuilly-la-Poterie

Dans la municipalité de Veuilly-la-Poterie, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Veuilly-la-Poterie : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.