Tout savoir sur l’urbanisme à Vézilly

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vézilly ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vézilly ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vézilly, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vézilly, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Vézilly : pour quels travaux ?

Dans la ville de Vézilly, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vézilly en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vézilly, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Vézilly dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Vézilly : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Vézilly. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Vézilly ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Vézilly ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire à Vézilly : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vézilly

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vézilly. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Vézilly un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Vézilly gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.