Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Cotterêts

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Villers-Cotterêts

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Cotterêts est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villers-Cotterêts pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Villers-Cotterêts qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Villers-Cotterêts un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Villers-Cotterêts et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Villers-Cotterêts et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villers-Cotterêts ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villers-Cotterêts : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villers-Cotterêts, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Villers-Cotterêts a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-Cotterêts ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Villers-Cotterêts, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Villers-Cotterêts ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Villers-Cotterêts ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Villers-Cotterêts vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-Cotterêts ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Villers-Cotterêts : comment être en règle ?

À Villers-Cotterêts, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).