Tout savoir sur l’urbanisme à Viry-Noureuil

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Viry-Noureuil

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Viry-Noureuil ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Viry-Noureuil : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Viry-Noureuil vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Viry-Noureuil ?

Le dépôt se fait à la mairie de Viry-Noureuil, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Viry-Noureuil et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Viry-Noureuil ?

À Viry-Noureuil, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Viry-Noureuil, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Viry-Noureuil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Viry-Noureuil ?

C'est le service d'urbanisme de Viry-Noureuil qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Viry-Noureuil, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Viry-Noureuil

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Viry-Noureuil, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.