Tout savoir sur l’urbanisme à Voyenne

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Voyenne

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Voyenne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Peut-on construire sans permis de construire à Voyenne ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Voyenne, il convient de comprendre la réglementation d'urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Voyenne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Voyenne. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Voyenne.

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Voyenne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Voyenne ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Voyenne, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Voyenne ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Voyenne, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Voyenne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Voyenne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).