Tout savoir sur l’urbanisme à Vuillery

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Vuillery

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vuillery ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de Vuillery est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vuillery. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Vuillery gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vuillery

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Vuillery : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vuillery, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

La mairie de Vuillery est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Vuillery propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vuillery ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Vuillery et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vuillery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration préalable et permis de construire à Vuillery : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vuillery facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vuillery, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.