Tout savoir sur l’urbanisme à Wassigny

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Wassigny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Wassigny ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Wassigny. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Wassigny étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À Wassigny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Wassigny ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Wassigny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Wassigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Wassigny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Wassigny ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Wassigny, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Wassigny

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Wassigny ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Wassigny. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.