Tout savoir sur l’urbanisme à Aibes

Autorisation urbanisme Aibes : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aibes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aibes ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aibes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aibes ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aibes, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Aibes propose un service de dépôt dématérialisé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où trouver le plan cadastral de Aibes ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Aibes. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Aibes.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Aibes

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Aibes. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Aibes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Aibes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aibes

À Aibes, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Aibes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Aibes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Aibes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les autorisations d'urbanisme à Aibes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.