Tout savoir sur l’urbanisme à Aix

Votre autorisation d'urbanisme à Aix : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aix ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aix, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aix ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Aix. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aix : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aix, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aix ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Aix que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Aix ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aix doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Aix ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aix et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aix

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aix

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.