Tout savoir sur l’urbanisme à Aniche

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aniche

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aniche est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aniche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aniche, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Aniche : de nombreuses villes le proposent désormais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aniche ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Aniche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Aniche : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Aniche : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Aniche qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Aniche ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aniche ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Aniche, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable et permis de construire à Aniche : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...