Tout savoir sur l’urbanisme à Anneux

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Anneux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Anneux est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Anneux

À Anneux, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Anneux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Anneux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Anneux ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Anneux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Anneux

C'est le service d'urbanisme de Anneux qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Anneux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Anneux : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Anneux ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Anneux pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Anneux pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...