Tout savoir sur l’urbanisme à Arleux

L'autorisation d'urbanisme à Arleux : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arleux ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide demander à la mairie de Arleux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Arleux et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Arleux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Arleux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Arleux en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Arleux. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Arleux : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arleux : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Autorisations d’urbanisme à Arleux : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Arleux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Arleux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.