Question 1

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Armentières

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Armentières doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 3

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Armentières n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 4

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Armentières comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Armentières un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Armentières étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Question 5

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Armentières et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 6

À Armentières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 7

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Armentières : les adresses à connaître

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Armentières pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 8

Permis de construire à Armentières : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Question 9

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Armentières.

Question 10

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Armentières

Accepted Answer

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

À Armentières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

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