Tout savoir sur l’urbanisme à Artres

Autorisation d'urbanisme à Artres : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Artres ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Artres et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Service urbanisme de la mairie de Artres : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Artres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Artres comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Artres : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire Artres : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Artres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Artres ?

Rendez-vous à la mairie de Artres pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Plan cadastral à Artres : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Artres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.