Tout savoir sur l’urbanisme à Aubers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aubers facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Aubers.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Aubers ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Aubers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubers : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Aubers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Mairie de Aubers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Aubers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Aubers ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aubers, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aubers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aubers

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aubers. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Aubers délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Aubers en fait bien sûr partie.

J'ai un projet à Aubers, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aubers, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.