Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-au-Bac

Autorisation d'urbanisme à Aubigny-au-Bac : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubigny-au-Bac ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-au-Bac

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Aubigny-au-Bac. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Aubigny-au-Bac gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aubigny-au-Bac

À Aubigny-au-Bac, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Aubigny-au-Bac peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aubigny-au-Bac ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Aubigny-au-Bac : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Aubigny-au-Bac ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aubigny-au-Bac, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Aubigny-au-Bac offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aubigny-au-Bac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...