Tout savoir sur l’urbanisme à Aubry-du-Hainaut

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aubry-du-Hainaut

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubry-du-Hainaut ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai un projet à Aubry-du-Hainaut, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aubry-du-Hainaut ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Aubry-du-Hainaut, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aubry-du-Hainaut ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aubry-du-Hainaut ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Aubry-du-Hainaut ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aubry-du-Hainaut ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Aubry-du-Hainaut, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Aubry-du-Hainaut ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Aubry-du-Hainaut. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aubry-du-Hainaut

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Aubry-du-Hainaut ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Aubry-du-Hainaut

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...