Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bailleul

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bailleul ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'habite à Bailleul, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bailleul, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bailleul ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bailleul. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bailleul ?

À Bailleul, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Se rendre à la mairie de Bailleul pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bailleul ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Bailleul ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bailleul ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bailleul, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bailleul ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bailleul. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bailleul facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bailleul pourra également vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.