Tout savoir sur l’urbanisme à Bantouzelle

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Bantouzelle

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bantouzelle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bantouzelle.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bantouzelle, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Bantouzelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bantouzelle ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bantouzelle, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Bantouzelle.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bantouzelle ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Bantouzelle ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bantouzelle ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bantouzelle ?

À Bantouzelle comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bantouzelle ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Bantouzelle

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bantouzelle, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Bantouzelle : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de Bantouzelle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bantouzelle. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.