Tout savoir sur l’urbanisme à Bauvin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bauvin

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bauvin ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bauvin.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bauvin : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bauvin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Bauvin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Bauvin n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Bauvin : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bauvin ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Bauvin : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bauvin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bauvin ?

Le service d’urbanisme à Bauvin comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bauvin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bauvin comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Bauvin, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.