Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis

L'autorisation d'urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Beauvois-en-Cambrésis ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Beauvois-en-Cambrésis ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beauvois-en-Cambrésis, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Beauvois-en-Cambrésis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Beauvois-en-Cambrésis et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Beauvois-en-Cambrésis en fait bien sûr partie.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.