Tout savoir sur l’urbanisme à Bellaing

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bellaing

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bellaing ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bellaing

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme de Bellaing : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Bellaing comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Bellaing ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bellaing concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Bellaing ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bellaing : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bellaing

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bellaing ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bellaing. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bellaing ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bellaing ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bellaing vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...