Tout savoir sur l’urbanisme à Bersée

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bersée

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bersée est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Bersée pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Bersée en fait bien sûr partie.

Travaux à déclarer à Bersée

Dans la ville de Bersée, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bersée ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bersée, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bersée ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bersée. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bersée : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Bersée pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.