Tout savoir sur l’urbanisme à Berthen

L'autorisation d'urbanisme à Berthen : ce qu'il faut connaître

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Berthen ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berthen ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Berthen ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Berthen, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Berthen

C'est le service d'urbanisme de Berthen qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Berthen

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Berthen

À Berthen, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Berthen ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Berthen ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Berthen : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Berthen, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...