Tout savoir sur l’urbanisme à Bettignies

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bettignies

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bettignies ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Bettignies : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Bettignies un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Bettignies étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bettignies ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Bettignies pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bettignies ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Bettignies : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bettignies et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Bettignies) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Bettignies ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bettignies, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bettignies

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bettignies pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bettignies

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.