Tout savoir sur l’urbanisme à Beuvrages

Autorisation urbanisme Beuvrages : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Beuvrages ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Beuvrages. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beuvrages : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beuvrages : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Beuvrages. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Beuvrages

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...

Se rendre à la mairie de Beuvrages pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Beuvrages.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

J'ai un projet à Beuvrages, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Beuvrages, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Beuvrages qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.