Tout savoir sur l’urbanisme à Bévillers

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bévillers

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bévillers ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bévillers ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bévillers, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bévillers

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

À Bévillers, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bévillers à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Bévillers : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Bévillers : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Champ d'action du service urbanisme de Bévillers ?

C'est le service d'urbanisme de Bévillers qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Bévillers gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Bévillers et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bévillers sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de Bévillers ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Bévillers. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bévillers vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.