Tout savoir sur l’urbanisme à Bollezeele

L'autorisation d'urbanisme à Bollezeele : à savoir avant le début de vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bollezeele ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bollezeele ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bollezeele ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bollezeele

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bollezeele ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Bollezeele ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bollezeele pourra également vous le procurer.

Domaine d'action du service urbanisme de Bollezeele ?

C'est le service d'urbanisme de Bollezeele qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bollezeele a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bollezeele et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de Bollezeele pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bollezeele n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bollezeele

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bollezeele, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...